Le covoiturage : est-ce illégal ?

Published: 2016-08-31


L’arrivée de Uber au Québec en 2014 a été remarquée. Pour nous, comme pour quiconque suit de près le milieu du transport, ce n’était pas une surprise. Uber est en forte croissance dans toutes les grandes métropoles du monde et ce n’était qu’une question de temps avant que cette start-up basée en Californie lance son service à Montréal.

Toutefois, ni le covoiturage, ni le fait de planifier un transport via un téléphone intelligent ne sont des nouveautés.

Alors pourquoi un tel émoi? Pourquoi maintenant?

Il y a une confusion sur ce qu’est – ou n’est pas – le covoiturage.

Expliqué simplement, le covoiturage est l’utilisation conjointe et organisée (à la différence de l’auto-stop) d’un véhicule, par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d’effectuer un trajet commun.

On insiste donc sur le fait que le conducteur doit être non-professionnel et que le trajet à un but commun. Autrement dit, un conducteur, même non-professionnel qui n’a pas de but prédéfini et qui attend de se faire répartir un trajet ne fait pas de covoiturage.

Le covoiturage procure des avantages individuels (économiser les dépenses de carburant et de maintenance, agrémenter les voyages, développer le lien social) et collectifs (augmenter le taux de remplissage des véhicules, diminuer les embouteillages, la pollution et les accidents de la route).

Autrement dit, si ces avantages mutuels ne peuvent pas être démontrés ou mesurés, il est difficile d’entrer dans la définition du covoiturage.

Au Canada comme en France, le covoiturage ne doit pas être rémunéré (ce qui serait concurrentiel aux activités marchandes de transports publics ou privés) : le conducteur ne doit donc pas faire de bénéfices (l’argent qu’il reçoit doit correspondre au partage des frais liés au trajet). Il dépend de la motivation des particuliers et repose en grande partie sur un principe collaboratif d’auto-organisation mais peut être encouragé, co-organisé ou aidé par des collectivités ou entreprises qui y trouvent divers bénéfices.

Cette notion est absolument centrale et trop souvent mal comprise. Il est possible de recevoir une compensation financière pour une course de covoiturage, mais il n’est pas possible d’être rémunéré. Les sommes doivent correspondre raisonnablement au partage des coûts du transport.

Au Québec, la loi sur les transports est simple et très claire:  l’article 36 stipule que (…) nul ne peut agir comme transporteur ou fournir des services à l’aide d’un moyen ou d’un système de transport contre une rémunération directe ou indirecte s’il n’est titulaire du permis prescrit à cette fin par règlement.

Et ajoute: le premier alinéa ne s’applique pas à une personne qui effectue un covoiturage, sur un même trajet, lorsque seuls les frais du transport sont partagés et qu’aucune rémunération n’est requise.

Le covoiturage est légal, mais les conditions sont strictes

Il est donc clair que pour respecter la règlementation en vigueur, les utilisateurs du covoiturage doivent respecter rigoureusement 3 critères:

  1. Domicile-travail. Les déplacements du conducteur doivent être prévus pour aller au travail ou aux études et en revenir. Ce trajet en voiture sera donc effectué, avec ou sans covoiturage.
  2. Pas de profit. Les passagers qui veulent utiliser ce véhicule peuvent offrir un montant au conducteur pour couvrir ses coûts d’opération, sans toutefois obtenir un bénéfice. Ces frais varient bien sûr en fonction de plusieurs paramètres: prix de l’essence, stationnement, péages, etc.
  3. Trajet planifié. Un conducteur qui attend qu’une demande arrive sur son téléphone intelligent pour réagir n’a pas un comportement qui répond à l’esprit du covoiturage, c’est du taxi. Un transport rémunéré à la demande est un taxi et non du covoiturage.

L’avenir des transports?

Si le débat concernant la légalité d’Uber reste à se poursuivre devant les instances appropriées, il est clair que le covoiturage, s’il est strictement encadré et organisé, est particulièrement complémentaire aux différents autres modes de transport qui composent le cocktail transport. Il n’existe notamment aucune concurrence avec le taxi, qui a une tarification très différente et qui répond à des besoins de déplacements autres, souvent non planifiés et immédiats.

Nous n’en sommes qu’aux débuts d’une révolution majeure dans le monde du transport. Les téléphones intelligents, le micropaiement, les médias sociaux et un changement de culture représentent selon nous des innovations déterminantes. Évidemment, des ajustements seront apportés. La réglementation, la tarification, la planification urbaine seront autant de secteurs touchés par cette vague.

Les grandes agences de transport en commun comme la STM, le RTL, l’AMT et la STL, dans leur rôle de gestionnaire de mobilité, peuvent prendre acte de ces changements et travailler concrètement à intégrer ces évolutions que souhaitent les clients à leur offre de service.

Le Ministère des Transports du Québec peut également assumer un leadership dans la réflexion collective que nous devons avoir, comme société, sur les modes de transport.

Chez Netlift, nous croyons que l’automobile, le taxi et les transports en commun doivent cohabiter dans le meilleur intérêt des collectivités, des particuliers et de l’environnement.  Les heures de pointes continuent d’être une source considérable de pollution et de pertes économiques.

Categories: covoiturage, transport

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